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Numéro ISSN : 1275-9589

Editeur
Impact Médicom
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Siège social : 13-15 rue des Sablons
75116 Paris
Tél. : 01 47 22 52 20

Numéro SIRET : 792 106 890 000 17

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EVOLIX
Pôle Media de la Belle de Mai
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Dispositions générales

1. Modifications et renonciations
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2. Cession
Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

3. Droit applicable
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

4. Juridiction
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

5. Autonomie des clauses du contrat
Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable :

  • cette disposition sera exclue des conditions générales,
  • le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue,
  • le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

6. Intégralité de l’accord
Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Impact Médicom relatif à l’objet visé.

7. Force majeure
Impact Médicom et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

 

Champ général

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Conditions d’utilisation

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Paiement et conditions de paiement

1. Prix
Les prix des produits Genesis sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Impact Médicom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2. Paiement
Hors offres spécifiques le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le paiement par chèque est disponible uniquement avec le choix d’abonnement présenté sur le formulaire papier. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Impact Médicom peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Impact Médicom n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

3. Sécurisation des paiements
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Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

 Conditions d’abonnement et de résiliation

1. Conditions d’abonnement
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