Après une très longue gestation, la loi dite de bioéthique a enfin été promulguée le 2 août 2021 et nous attendons désormais la publication des décrets d’application. Cette loi va-t-elle vraiment révolutionner la pratique de l’AMP en France, nombre de professionnels en doutent…
En théorie, les couples de femmes et les femmes seules dénommées femmes non mariées dans la loi vont pouvoir être prises en charge. En pratique, elles vont consulter leurs gynécologues ou les centres d’AMP qui vont les adresser au CECOS le plus proche pour obtenir la précieuse paillette de sperme. Dans quel délai l’obtiendront-elles, nul ne sait, mais pas plus rapidement que les couples hétérosexuels qui attendent 1 an voire plus. L’autoconservation ovocytaire sans indication médicale sera théoriquement dans les établissements publics ou privés non lucratifs autorisés. D’après l’Agence de Biomédecine il s’agirait d’une nouvelle autorisation clinique et biologique que les centres devront demander aux ARS, autorisation distincte de l’autorisation de préservation de la fertilité d’indication médicale ! Quand ces autorisations nous seront-elles accessibles ? Pourquoi éliminer les centres privés qui réalisent plus de la moitié des tentatives d’ABM (Agence de Biomédecine en France) ? De plus, il est précisé qu’elle ne sera possible que dans une tranche d’âge définie par décret en conseil d’état après avis de l’ABM (les chires qui circulent actuellement 32-37 ans révolus).
En clair, le tourisme procréatif a encore de belles perspectives !
Restent à venir les décrets d’application, dans quel sens iront-ils, encore plus de restrictions ou un peu d’ouverture ?
Clairement cette loi ne fait qu’entrouvrir des portes. Espérons encore dans les décrets d’application sinon il nous faudra attendre la prochaine révision !
Joëlle BELAISCH-ALLART, Centre hospitalier des 4 Villes 92310 Saint-Cloud
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