Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, lui, s’opposait formellement à la suppression de la clause de conscience et avait fait part de sa «vive inquiétude» à ce sujet. Il «souhaitait rappeler que le code de déontologie médicale et le code de santé publique prévoient une clause de conscience applicable à tous les médecins pour l’ensemble des actes médicaux». Le CNOM disait ainsi sa «vive inquiétude et revendiquait la liberté de conscience pour les médecins : il fait partie des droits inaliénables de tout citoyen français».
Le Cnom refusait que «le manque de moyens disponibles et les problèmes d’organisation récurrents» soient «palliés par la suppression d’une clause fondamentale à l’exercice médical».
La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale le 19 février 2015, recommandait, elle, sa suppression pure et simple. Le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes (CNOSF) manifestait aussi, dans un communiqué distinct son opposition à la suppression de la clause de conscience.
Le 19 mars la clause de conscience ne sera pas supprimée in fine : Marisol Touraine aurait incité les députés à surseoir à cette suppression en évoquant «le contexte politique défavorable».
Quant au délai de réflexion de 7 jours, les députés le feront passer à la trappe ce même jour. Marisol Touraine elle-même était opposée à la suppression du délai : elle voulait le maintenir à… 2 jours.
Les députés socialistes ont entre autres argué que l’IVG n’est pas un acte médical à part et qu’aucun délai de réflexion n’est imposé pour les autres actes médicaux. (Ceci est faux car la procréation médicalement assistée, la stérilisation à visée contraceptive et les opérations de chirurgie esthétique doivent être précédées d’un délai de réflexion). Ils ont aussi argumenté que les «femmes dans leur ensemble ont déjà largement réfléchi à l’intervention au moment d’entrer dans le parcours de soins et n’ont donc pas besoin d’un délai d’attente supplémentaire». Ceci est pour moins vite dit.
David Elia
Lire à ce sujet l’interview de Christian Jamin : Suppression du délai de réflexion sur l’IVG : le fragile équilibre de la loi Veil à nouveau remis en cause
Article paru dans le Genesis N°183 (mars/avril 2015)
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